Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s'appliquent à toutes les prestations conclues, commandes de prises de vues et ventes de produits entre le client et Céline Pourtier, photographe

micro-entrepreneur SIREN 833593825 code APE 7420Z demeurant à Dijon. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client. Le photographe se réserve le droit à tout moment de changer les présentes CGV.

Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande.

1. Objet

Céline Pourtier propose des prestations photographiques et de la vente de tirages d’art tels que présenté dans son site : https://celinepourtier.com/.

La validation d’une prestation photographique par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties

par écrit entre la photographe et le client.

2. Déroulement de la séance photo

Le jour de la séance photo, l’heure fixée est impérative. Tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Si Céline Pourtier est en retard, elle s’engage

à assurer la durée de la prestation initialement prévue. Les photographies sont réalisées par la photographe sauf cas de force majeur ou maladie. 

La photographe s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir des images de qualité au vu des circonstances.

Le client s'engage auprès du photographe à ce que celui-ci ne soit pas gêné par lui ou d'autres personnes accompagnantes.

Durant la séance photo, le client ne peut pas prendre en photo l’écran de l’appareil photo de la photographe ni son ordinateur présentant les photos. Il est interdit de reproduire une image.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués par écrit via un devis. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils sont hors taxes (TVA non applicable article 293B du Code Général des

Impôts). Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation ou dans les 5 jours par virement.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.

4. Remise des photographies

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et

son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander

la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Le photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est

pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda. Le photographe ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou d'une perte d'un colis de livraison d'un

fournisseur ou d'un transporteur et aucune compensation ne pourra lui être réclamé .La remise des photographies (tirages, albums, supports numériques) se fera en mains propres sur RDV. L'envoi par voie postale est possible

et se fera au frais du client en courrier suivi.

5. Durée de conservation des photographies

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports

variés. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles

pendant 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

6. Post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Céline Pourtier est la

seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

7. Problèmes techniques et accidents

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme des orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en

extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

8. Propriété intellectuelle

Les photographies constituent des oeuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la photographe, Céline Pourtier est l’auteur (art. L112-2

CPI). Les photographies délivrées au client sont soumises au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) et plus généralement des lois et conventions en

matière de droits d’auteur.

Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de Céline Pourtier. Le client s’engage à respecter l’intégrité des

oeuvres de la photographe et à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

Céline Pourtier se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies d'une séance photo à des fins de promotion

de son activité (site web : celinepourtier.com, réseaux sociaux : instagram.com/bycelyn, facebook.com/bycelyn, book professionnel papier et numérique).

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la publication des photos par le client ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Céline Pourtier. En cas de publication

des photographies sur les réseaux sociaux, il est obligatoire de mentionner les comptes de la photographe en légende et sur la photographie. Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image.

Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande.

9. Données à caractère personnel

Céline Pourtier s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les

informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

10. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur

désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toute contestation relative à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la

photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Dijon.